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TEST TARGET (MT-3)
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Photographie
Sciences
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WEBSTER, N.Y. 14580
(716) 872-4503
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CIHM/ICMH
Microfiche
Séries.
CIHM/ICMH
Collection de
microfiches.
Canadian Instituts for Historicai Mfcroreproductions / Institut csnadien de microreproductions historiques
1981
Technical and Bibliographie Notes/Notes techniques et bibliographiti les
The Institute has attempted to obtain tha bast
original copy available for filming. Features of this
copy which may be bibiiographically unique,
which may alter any of the images in the
reproduction, or which may significantly change
tho usual method of filming, are checked below.
I 7f Coloured covers/
I '^ I Couverture de couleur
n
□
n
Covers damaged,^
CoMverture restaurée et/ou pelliculâe
Cover title missing/
Le ti^re de couverture manque
I I Couverture endommagée
n
n
n
n
n
Coloured maps/
Cartes géographiques en couleur
Coloured ink (i.e. other than blue or black)/
Encre de couleur (i.e. autre que bleue ou noire)
Coloured plates and/or illustrations/
Planches et/ou illustrations en couleur
n
Bound uvith other matériel/
Relié avec d'autres documents
Tight binding may cause shadows or dintortion
along interior margin/
La reliure serrée peut causer de l'ombre ou de la
distortion I' long de la marge intérieure
Blank leaves added during restoration may
appear vvithin the text. Whenever possible, thèse
hâve been omitted from filming/
Il se peut que certaines pages blanches ajoutées
lors d'un» restauration apparaissent dans le ïexte,
mais, lorsque cela étai^ possible, ces pages n'ont
pas été filmées.
Additional com'nents:/ '
Commentaires supplémentaires;
L'Institut a microfilmé le meilleur exemplaire
qu'il lui a été possible de se procurer. Les détails
de cet exemplaire qui sont peut-être uniques du
point de vue bibliographique, qui peuvent modifier
une image reproduite, ou qui peuvent exiger une
modification dans la méthode normale de filmage
sont indiqués ci-dessous.
□ Coloured pages/
Pages de couleur
FTY Pages damaged/
I I Pages endommagées
I I Pages restored and/or laminaiCed/
Pages restaurées et/ou pelliculées
Pages discoloured, stained or foxed/
Pages décolorées, tachetées ou piquées
El Pages detached/
J Pages détachées
p"/^ Showthrough/
I — I Transparence
I j Ouality of print varies/ >
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Qualité inégale de l'impression
Includes supplementary matériel/
Comprend du matériel supplémentaire
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Only édition available/
Seule édition disponible
Pages wholly or partially obscured by errata
slips, tissues, etc., hâve been refilmed to
ensure the best possible image/
Les pages totalement ou partiellement
obscurcies par un feuillet d'errata, une pelure,
etc., ont été filmées à nouveau de façon à
obtenir la meilleure image possible.
This item is filmed at the réduction ratio checked below/
Ce document est filmé au tatx de réduction indiqué ci-dessous.
10X
14X
18X
22X
26X
30X
J
12X
16X
20X
24X
28X
32X
The copy filmed hère has bsen reproduced thanks
to the generosity of :
Library of the Public
Archives of Canada
L'exemplaire filmé fut reproduit grâce à la
générosité de:
La bibliothèque des Archives
publiques du Canada
The images appearing hère are the best quality
possible considerirtg the condition and leglbility
of the original copy and in keeping with the
filming contract spécifications.
Original copies in printed paper covers are filmed
beginning with the front cover and endint] on
the lest page with a printed or illustrated mpres-
sion, or the back cover when appropriate. AH
other original copies are filmed beginning on the
first page with a printed or illustrated impres-
sion, and ending on the last oage with a printed
or illustrated impression.
Les images suivantes ont été reproduites avec le
plus grand soin, compte tenu de la condition et
de I» netteté de l'exemplaire filmé, et en
conformité avec les conditions du contrat de
filmage.
Les exemplaires originaux dont la couverture en
papier est imprimée sont lilmés en commençant
par le premier plat et en terminant soit par la
dernière page qui comporte une empreinte
d'impression ou d'illustration, soit par le second
plat, selon le cas. Tous les autres exemplaires
originaux sont filmés en commençant par la
première page qui comporte une empreinte
d'impression ou d'illustration et en teri linant par
la dernière page qui comporte une telle
empreinte.
The last recorded frame on each microfiche
shall contain the symbol ~^ (meaning "CON-
TINUEO "), or the symbol V (meaning "END "),
whichever applies.
Un des symboles suivants apparaîtra sur la
dernière image de chaque microfiche, selon le
cas: le symbole — ► signifie "A SUIVRE ". le
symbole V signifie "FIN".
Maps, plates, charts, etc., may be filmed at
différent réduction ratios. Those too large to be
entirely included in one exposure are filmed
beginning in the upper left hund corner, left to
right and top to bottom, as many f rames as
required. The following diagrams illustrate the
method:
Les cartes, planches, tableaux, etc., peuvent être
filmés à des taux de réduction différents.
Lorsque le document est trop grand pour être
reproduit en un seul cliché, il est 'limé à partir
de l'angle supérieur gauche, de gauche à droite,
et de haut en bas, en prenant le nombre
d'images nécessaire. Les diagrammes suivants
illustrent la méthode.
1
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3
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LETTRES
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AFFAIRES MUNICIPALES
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CITÉ DE QUEBEC
PAR
F. liAIVOGILlËR
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QUEBEC
IMPRIMERIE DE LÉVÊNEMENT
1868
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LETTllES
SUR LKS
AFFAIRES MUNICIPALES
DK LA
CITE DE QUEBEC
I.
Il est devenu presque de mode,- d'accuser la
Corporation de tout ce dont nous avons à nous
plaindre. A en croire certains journaux et leurs
correspondants, si l'on ne voit pas s'élever de
constructions nouvelles, s'il y a des maisons qui ne
trouvent pas de locataires, si la valeur de la pro-
priété foncière a diminué, si les affaires sont stagnan-
tes, si l'industrie de la construction des navires se
meuH, si le commerce s'en va, c'est à notre régime
mtinicipal qu'il faut s'en prendre. Qu'un homme
se fasse éclabousser, qu'une dame déchirela traîne
de sa robe, qu'un individu se donne une entorse au
pied, <^u'un maladroit se fasse souffler son porte-
monnaie, qu'un tier-à-bras noircisse l'œil à un char-
retier, qu'un voyou donne à un autre un coup de
pied où vous savez, je connais une feuille qui ne
manque jamais de s'écrier: jusqu'à quand, citoyens
de Québec, endurerez-vous cette horreur de Cor-
poration ?
— 4 — ,
A entendre les mêmes journaux, il sufHrait de
remplacer notre conseil municipal par deux ou
trois commissaires de leur choix et bien payés, p >ur
voir, sans que nous soyons taxés, notre police ren-
dre des points à celle de Paris, nos chantiers remplis
de navires en construction, une activité fiévreuse
régner dans les affaires, notre commerce faire pâlir
celui de Londres, et nos rues, éblouissantes de pro-
preté, se garnir de palais qu'habiteraient des nabads
dix fois millionnaires.
Tant que ce langage n'a été tenu que par des
gens intéressés à faire croire à la mauvaise admi-
nistration de nos affaires municipales, par des
hommes qui nous voudraient sauver avec un désin-
téressement que leur passé a déjà mis au jour, par
des individus qui ont un commissaire à nous offrir,
il n'y avait pas lieu de s'alarmer outre mesure.
Tout le monde savait à qu«i s'en tenir, et notre
crédit n'en pouvait être ébranlé. Mais, à force
d'entendre répéter que nous sommes volés, que
nous sommes ruinés, que nous nous en allons à la
banqueroute, que sans des commissaires pour admi-
nistrer nos affaires municipales, c'en est fait de nous,
comme on chante machinalement un refrain qu'on
a entendu souvent, nous avons fini par le dire à
notre tour. Et nous voilà, à force de nous dire
malades, en train de prendre la maladie.
En effet, rien n'est plus propre qu'une pareille
conduite, à ruiner notre crédit, à nous abaisser et à
nous perdre dans l'estime des étrangers. Que pen-
seriez-vous d'un individu qui viendrait vous dire :
"je suis incapable d'administrer mes propres affai-
res ; si vous ne vous eu chargez pas, je suis entière-
ment ruiné ; je suis si maladroit dans le choix de
mes employés, je les surveille si mal, qu'ils me
volent et me pillent impunément ? ," Je n'ai pas
besoin d'attendre votre réponse. Vous ne manque-
riez pas de dire : voilà un homme qui me parait
' avoir un excellent cœur, mais il a la tête mal meu-
blée.
Telle est, pourtant, la conduite que nous tenons
en face de tout le pays depuis quelques années.
Nous sommes continuellement à dire que notre
5
«I
conseil municipal est wno réunion d'escrocs et d'im-
bôcileSjdont nous demandons qu'on nous débarrasse;
comme si ces escrocs et ces imbécih.'s n' ^^aient pas
nosrepré8entants,comme s'ils ne devaient pas passer
aux yeux des étrangers, pour la quintescence de
notre intelligence et do notre honnêteté, comme
s'ils n'étaient pas choisis par nous, comme îj'il no
dépendait pas de noi!8 et uniquement de nous, de
les nommer plus intègres et plus intelligents. Nos
lamentations continuelles ne sont-elles pas un con-
tinuel aveu de notre impuissance à nous gouverner
nous-mêmes ? N'est-il pas temps qu'elles cessent,
que nous examinions notre situation, que nous
nous demandions si elle est aussi mauvaise que
nous l'avons cru et que nous lavons dit, que nous
en recherchions la cause, que nous voyions si nous
sommes moins capables de gérer iios affaires que
les citoyens, je ne dis pas de Montréal^ mais du
dernier village de l'Amérique du Nord, et si notre
intelligence est tellement faille, qu'il faible nous
interdire et nous mettre en curatelle ?
Après avoir, comme bien d'autres, déploré le
mauvais état de nos affaires municipales sans en
rien connaître, après l'avoir attribué, comme tout le
monde, à la maladresse et à la négligence de ceux
qui les administrent, après avoir même appelé de
mes vœux, le remplacement du conseil électif que
nous avons, par des commissaires nommés par le
gouvernement, je me suis enfin posé les questions
qui précèdent : j'ai étudié not'* système municipal,
j en ai examiné le fonctionnement, je me suis
demandé si nous avions beaucoup à gagner, à voir
substituer à une administration qui nous doit ren-
dre compte de tous ses actes, une administration
sur laquelle nous n'aurions aucun contrôle. Et
j'en us venu à la conclusion que notre situation,
sans être brillante, n'est pis désespérée, que
notre administration municipale n'est pas plus
mauvaise que celle de Montréal, et que mettre des
commissaires à la place de notre conseil, ce serait.
non pas faire cesser les maux dont nous nous plai-
gnons, mais nous fermer les yeux sur eux ; ce serait
faire comme l'autriiche qui, croyant que le chasseur
— 6 —
la perdra de vue si elie cesse elle-même de le voir,
s'enfonce la tête dans le sable.
Il est facile, en effet, de se convaincre, que
nôtre situation financière est encore solide, (jue
notre conseil municipal est au moins aussi bien
composé que celui de Moiitréal, et que ceux de ses
membres qui sont d«s hommes distingués ailleurs^
ne perdent pas la tête en y entrant, qu'ils adminis-
trent aussi bien sous le nom de conseillers ou d'éche-
7ins, qu'ils le pourraient faire sous celui de com-
missaires.
II.
D'abord, notre situation financière est-elle aussi
mauvaise qu'on le prétend ? Il suffit, pour se con-
vaincre du contraire, de jeter les yeux sur les cotes
de la bourse. Elles nous font connaître le crédit des
différents corps publics, et l'on sait que le crédit
est un indicateur presqu'infaillible de la situation
financière dos villes et des individus. Or, malgré
tout le mal que, depuis cinq ans, on n'a cessé de
dire de notre administration municipale, malgré
les cris de gaspillage, de vol, de ruine, de banque-
route, partis d'individus qu'on pouvait supposer
bien informés, et qui se sont fait entendre jusque
dans le parlement, qu'y voyons-nous ? Nos bons
sont encore cotés de 93 à 08, pendant que ceux de
Montréal sont cotés à 104, ceux de Toronto à 93,
ceux d'Ottawa à 91.
Nous pouvons donc être assurés de ce côté
pour le moment. Mais, sommes-nous en danger
pour l'avenir, à cause de la manière dont sont ad-
ministrées nos affaires ? Je n'hésite pas à dire que
non.
Examinons la composition du Conseil-de- Ville.
A sa tête nous voyons le chef d'une de nos principales
maisons de commerce en gros. On pourrait trou-
ver, saiiS doute, un homme ayant plus de connais*
sauces littéraires que M. Lemesurier. Mais un
maire n'a pas pour mission de faire des modèles
pour les élèves de rhétorique. C'est un adminis-
trateur ; tout ce qu'on peut exiger de lui, c'est la
— 7 —
science, le génie et la langue des affaires ; et per-
sonne à Québec, n'osera contester ces qualités à M.
LeMesurier, pas plus qu'on ne lui contestera l'é-
nergie, le travail et l'esprit d'entreprise.
On a dit bien des fois, que le conseil n'offrait
aucune garantie à la propriété foncière,parce i^u'on
îa'y trouvait personne intéressé à cette partie de la
fortune publique, Or si nous jetons les yeux sur la
liste des échevins et conseillers, nous y voyons les
noms d'un J. R. Kenaud, d'un W. \V. Scott, d'un A.
Hamel, trois des plus grands propriétaires fonciers
de Québec, trois nommes qui, par leur travail, leur
industrie, leurs talents pour leurs affaires, ont acquis
des fortunes comme on en rencontre peu en ce
pays.
un a laissé entendre que la majeure partia du
conseil se compose de va-nu-pieds, de créatures de
la populace, d'orateurs de carrefours. Eh bien ! à
côté des trois grands propriétaires que je viens de
nommer siègent, le l)r. Rinfret, un autre grand
propriétaire, l'un des médecins les pins achalandés
de la vilb ; le Dr. H. Blanchet et M. Henry, deux
de nos plus grands capitalistes ; MM. Côté et Mail-
loux, deux des principaux marchands de St.-Roch ;
>IM. John Hearn, Hossack, St.-Michel, Hall, Griblin,
cinq de nos premiers hommes d'affaires, dont l'un
est fondateur du Chronicle et procureur de la
Fabrique de St.-Roch, et un autre membre de
r Assemblée Législative de la Province de Québec ;
M. Peachy, l'architecte le plus employé de la ville;
MM. M. A. Hearn et L'égaré, le premier bâtonnier
actuel, le second ancien bâtonnier du barreau de
Québec; enfin, M. Auger, l'un des notaires les plus
intelligents et les plus instruits de Québec, et M.
Lafrance, secrétaire de la Société St. Jean-Baptiste.
On a prétendu que l'élection ne peut faire arri-
ver au conseil, des hommes aussi distingués que
ceux que pourrait nommer le gouvernement. Et,
comme pour donner le démenti à cette prétention, le
système éhctif a mis à la tête du comité de la santé
publique, le Dr. Roy, c'est-à-dire précisément
l'homme que le gouvernement a dû juger le plus
capable d empêcher l'introduction parmi nous des
— 8
il'
maladies épidémiques et contagieuses, puisqu'il l'a
nommé à l'emploi important de médecin-visiteur du
port de Québec. Si donc les partisans des commis-
saires voulaient prétendre que le suffrage populaire
s'est égaré ici, il leur faudrait admettre que le gou-
vernement est, lui aussi, sujet à l'erreur.
Voilà les hommes que nous trouvons, dans u»
conseil composé en tout de 25 personnes. Je crois
donc qu'on pourrait le confronter sans crainte, non
seulement avec n'importe quel autre conseil muni-
cipal— cela nous ferait la partie trop belle— mais
avec les commissions nommées par Je gouverne-
ment, comme celle du Havre et des chemins à
barrières. J'irai même plus loin, et je dirai que
j'embarrasserais beaucoup un adversaire des corps
éleciifs, un partispn des nominations pat le gouver-
nement, si je lui offrais de comparer notre conseil
municipal, dont on dit tant de mai, avec le Conseil
Législatif, dont il doit penser tant de bien, si je lui
demandais de me trouver, sur 25 conseillers, 20
hommes de la valeur intellectuelle de ceux que j'ai
nommés.
Je désire être bien compris. Je n'entends pas
me fairo l'apologiste de tous les membres du con-
seil, ni les mettre loue au même rang. Je suis le
premier à admettre qu'il y en a dont Tintelligence
et la connaissance des affaires laissent à désirer,
dont l'intégrité et le désintéressement sont loin
de pouvoir être cités comme modèles. Mais ce
que je soutiens, c'est que, pris dans son ensem-
ble, notre Conseil de-V il le renferme relativement
autant d'hommes intelligents, instruits et honnêtes,
non seulement que celiu de Montréal, mais que
n'importe quelle organisation administrative du
pays, et que nous n'aurions rien à gagner sur ce
ponit à la nomination de commissaires.
9 —
III.
Mais on me dira : peu importe qr^ vos conseil-'
1ers municipaux aient de l'honnêteté, de l'intelli-
gence, et soient des hommes d'affaires, s'ils n'en font
pas preuve dans leur administration. — A cela je ré-
pondrai, que l'on a bien souvent dit, mais que jamais
on n'a prouvé que nos affaires fussent mat adminis-
trées. Et j'espère établir, que l'on a tiré de nos res-
sources, un aussi bon parti que celui que l'on pou-
vait attendre d'une administration aocive et intelli-
gente.
Que peut-on exiger d'une bonne administration
municipale ? N'est-ce pas qu'elle veille à la conser-
vation de la santé publique, à la protection de la
propriété et de la vie des citoyens ? N'est-ce paj
■qu'elle facilite le commerce et les approvisionne-
ments ? N'est-ce pas qu'elle fasse tout '^ela en impo-
sant des charges aussi léffères que possible sur les
citojrens ? EH bien ! cet idéal d'une bonne adminis-
tration municipale, nous ne l'avons pas, sans doute,
mais je n'hésite pas à dire que nous n'en sommes
pas aussi éloignés qu'on se l'imagine, que ce qui
nous manque pour y arriver, nous ne 1 aurons pas
en décriant le conseil, et nous l'obtiendrons moins
encore, en remplaçant le système actuel par des
commissaires.
Commençons par la santé publique. Peut-on
reprocher à notre administration municipale, de
n'avoir pas pris les mesures nécessaires pour éviter
les épidémies ? Tous les ans le conseil nomme,
dans chaque quartier, un médecin chargé de vacci-
ner toutes les personnes qui ne sont pas an état de
payer pour ce service. Chaque fois, depuis plusieurs
années, que la santé publique a été menacée, on a
nommé des officiers de santé, chargés de faire
observer les lois de Thygiène et de la pi-opreté, de
fournir aux pauvres des désinfectants. Et, si l'on a
pu reprocher quelque chose à ces fonctionnaires,
c'est plutôt un excès de zèle que de la négligence.
Une des choses les plus importantes pour la
santé d'une ville, c'est un approvisionnement
— 10 —
I
abondant d'eau saine et aj^réable au goût. Eh bien T
ce conseil municipal, quon dit incapable de rien
faire de b'en a, dans ce but, fait construire un
aqueduc qui est un des meilleurs ouvrages en c&
genre de toute l'Amérique. Pendant que les habi-
tants de Montréal, de cette ville dont on se conten+e
de comparer l'administration à la nôtre, pour prou-
ver l'imperfection de celle-ci, pendant que les
citoyens de Montréal, après avoir dépensé des som-
mes énormes pour leur aqueduc, sont continuelle-
ment menacés de manquer d'eau, nous en avons
assez pour une ville de 100,000 Ames.
Je demande au partisan le plus enragé des-
commissaires ce qu'ils auraient fait de mieux.
L'administration doit protéger la propriété et
la vie des citoyens, par une police bien dirif^ée, par
une bonne organisation contre les incendies. Les
• adversaires du régime municipal doivent être
dans un grand embarras, lorsqvVils examinent cette
partie de notre administration. Jusqu'à ces der-
nières années, les membres du corps de police
éîaient nommés par le conseil. Il fut fait de mau-
vaises nominations — les abus sont inséparables de
toute administration publique. Mais notre système
municipal avait déjà des ennemis et celai des com-
«aires des partisans. Alors, comme aujourd'hui, le
conseil municipal était, pour eux, la cause de tous
nos maux, et il suffisait de le remplacer par des
commissaires, pour ramener l'âge d'or parmi nous.
• Mettez la police sous la direction de commissaires,
• disaient-ils, et vous verrez comme elle deviendra
efficace. ,
On les prit au mot : une loi vint enlever au con-
seil le contrôle de la police, et le remettre à des
commissaires. Pcar s'assurer que la commission ne
serait pas composée des premiers venus, il fut
décidé qu'elle aurait pour membres le magistrat de
police, le recorder et le maire. Quest-il résulté de
cette organisation nouvelle? Des prodiges V Oui;
mais pas ceux qu'attendaient ses promoteurs ; des
-11 —
prodiges de mauvaise administration, s'il faut en
croire la voix publique. Jamais la police nommée
par le conseil n'avait soulevé autant de plaintes,
qu'en soulève celle que nomment et dirigent au-
jourd'hui des commissaires. La seule supériorité
de la police actuelle, c'est qu'elle coûte beaucoup
plus cher que l'ancienne, et que nous ne la pou-
vons pas changer.
On voudra bien remarquer que je ne me fais
pas l'écho de ces plaintes. Sans doute notre police
est loin de la perfection ; mais je n'hésite pas à dire
qu'elle est aussi efficace que le permettent le petit
nombre d'hommes qui la composent et l'étendue de
Ja ville. Moins nombreuse de moitié que celle de
Montréal, elle a presqu'autant de service à faire.
Les commissaires ont fait tout ce qu'on pouvait
attendre d'eux. Mais je cite ce lait, pour prouver
qu'une commission n'est pas plus infaillil ^ ^ qu'un
conseil électif, et l'une pas plus que l'autre ne peut
réussir à contenler tout le monde.
Nous venons de voir la police que dirigent des
commissaires. Examinons, maintenant, l'organisa-
tion contre les incendies, établie et maintenue par
le conseil. Tout le monde s'accorde à reconnaître
son efficacité. Elle a fait diminuer de 80 pour 100
les pertes résultant d'incendies. Notre télégraphe
d'alarme est supérieur môme à celui de New-York.
Notre brigade du fev, composée de 25 hommes, fait,
à la satisfaction universelle, un service qui en de-
manderait 50. En une seule année, notre organisa-^
tion a donné plus que ce qu'a coûté son établisse-
ment, et ce que coûtera son entretien pendant 10
ans. On est encore à entendre contre elle une
plainte fondée.
V.
Une bonne ''administration doit faciliter le
commerce et les approvisionnements, en établis-
sant des marchés où le producteur puisse venir
rencontrer le consommateur, en ouvrant et mainte-
nant de bonnes voies de communication. Tout le
monde admettra que nos marchés laissent peu de
12 —
chose à désirer, sinon du côté de l'élégance, au
moins du côté du nombre, du site et de l'aménage-
ment intérieur. Et je ne sache pas qu'on ait fait de
reproches au conseil, à l'égard des clercs qui en
ont. la surveillance.
Quant aux voies de communication, j'admettrai
facilement qu'elles auraient besoin d'être amélio-
rées. Plusieurs de nos rues ne sont pas éclairées
du tout, ou le sont d'une manière imparfaite. Le
plus grand nombre sont dans un bien mauvais état
d'entretien. Pour nier cela, il faudrait fermer les
yeux à l'évidence. Mais la question n'est pas de
.savoir si nos rues sont en bon ou en mauvais état ;
il s'agit de savoir si des commissaires pourraient,
avec les ressources dont dispose le conseil, les tenir
en meilleur ordre. y
Or, il est facile de prouver que, à commencer *
par l'éclairage,* des commissaires ne feraient pas
mieux que le conseil. Tout le monde admettra,
qu'on ne peut de nos jours considérer une ville bien
éclairée, que si elle est éclairée au gaz ; l'huile de
pétrole nous ramènerait au temps des quinquets et
des lanternes. Nous ne pouvons obtenir du gaz
que d'une compagnie, et elle profite de son mono-
pole, pour faire payer des prix absurdes, afin de
donner à ses actionnaires des dividendes scanda-
leux. Tout le monde se plaint de cet abus, mais, en
attendant, tout le monde en souffre, la municipalité
comme les individus. Jusqu'à ce jour, le conseil a
payé les prix ruineux que paient les particuliers.
Mais à la fin, il s'est fatigué de se faire exploiter.
8on contrat avec la compagnie devait expirer le pre-
mier novembre. Dès le commencement d'octobre,
à la suggestion du maire, il donne avis qu'il ne le
renouvellera pas, et charge son premier magistrat
d'offrir $20 par bec de gaz pour l'année. Au pre-
mier novembre, la compagnie, qui n'avait ipas
encore pris de décision à ce sujet, cesse de fournir
dji gaz, laissant la villi dans l'obscurité. Pour jeter
sur le conseil lodienx de sa conduite, elle avait
offert de continuer l'éclairage pendant un mois,
aux conditions de l'année dernière. C'était profiter
de la position du conseil, pour exploiter le public
— 13 —
encore un mois, et précisémenf 'lans le moment où,
d'après l'ancien contrat, cette exploitation est le
plus profitable.
Qu'est-il arrivé ? La compagnie, peur amener le
conseil à nous laisser voler par elle, avait eu l'au-
dace de laisser la ville dans l'obscurité au moment
où l'éclairage était le plus nécessaire ; on n'a pas
eu un mot de blAmc pour elle. Le conseil avait
voulu défendre notre bourse ; on n'a pas eu
de termes assez sévères pour censurer sa con-
duite ; on lui a reproché amèrement les efforts
qu'il avait faits pour que nous ne fussions plus
volés. Si l'opinion publique l'avait soutenu, il r
aurait pu réussir à amener la compagnie à la raison, ^
la forcer à accepter des conditions moins onéreuses
pour nos finances. Mais, pressé d'un côté par les
exigences de la compagnie, en but te de l'autre, aux
injustes attaques de ceux qu'il voulait défendre, il '
a dû céder et en passer parce qu'on voulait. Qu'en
va-t-il résulter ? C'est que nor.o «vurons encore à
payer pour l'éclairage de nos lues n prix exorbi-
tant. Mais, je le demande, est-ce que les commis-
saires auraient fait mieux dans les mêmes circons-
tances ?
VL
Quant à l'entretien des rues, il est imi^ortant
pour apprécier la condition du conseil à cet égard,
de ne pas oublier la modicité des ressources dont
il peut disposer pour cette partie de l'adi) inistra-
tion, et les difficultés exceptionnelles qu'elle pré-
sente. La partie basse de la ville est construite sur
un terrain d'alluvion, que la moindre pluie conver-
tit en un lac de vase. Ou ne peut maintenir solide
la chaussée des rues, qu'à force de travaux ; on ne
perd les é^outter qu'avec beaucoup de dépenses.
La partie naute est remplie de côtes, qui consti-
tuent autant de torrents les jours d'orage. L'eau,
dans sa descente rapide, emporte tout devant elle,
et sillonne nos rues de ra^ ins qu'il faut combler
lorsque le beau temps est revenu.
I
— 14 —
' !!ll
Mal^é tous ces obstacles, nos voies de com-
munication no sont pas dans un aussi mauvais
état qu'on le dit. Les grandes artères qui mettent
en communication les différentes parties de la ville,
les rues les plus importantes, sont macadamisées.
Depuis quelques années, on a planchéié les rue.s
Fleury et 8t. François, et macadamisé les rues St.
Pierre, St. Paul, St. Joseph, de la Couronne, St.
Jean, de la Fabrique, Buade, Port-Dauphin et la
côte de la Montagne ; on a élargi les rues St. Ours
et Champlain. On aurait pavé les rues St. Pierre et
St. Paul, si nos finances l'eussent permis.
Sans doute, on pourrait désirer que nos rues
fussent balayées et arrosées plus souvent ; mais
on admettra, que cela est moins nécessaire que d'y
rendre la circulation facile. Avant le superflu le
nécessaire.
D'ailleurs, on nous cite toujours Montréal;
mais, outre que cette ville dispose de ressources
que tous les commissaires du monde ne pourraient
nous procurer, il ne faut pas que l'on s'imagine que
toutes les rues y sont comme la rue Notre-Dame et
la grande rue St. Jacques, les seules que la plupart
d'entre nous connaissent. Qu'on aille dans le
Griffintown, dans le quartier Ste. Marie, dans ie
quartier St. Laurent, et l'on y trouvera facilement
des rues, où la "vue et l'odorat ne sont pas plus
flattés que dans les plus mal tenues des nôtres.
Qu'on ouvre les journaux de Montréal, et l'on y
verra, qu'un jour un juge, et le lendemain une
dame, se cassent la jambe dans un trottoir délabré.
Et, à ceux qui voudraient reprocher au conseil de
ne point nous donner au moins quelques rues aussi
belles que les plus belles de Montréal, je dirai :
quand vous aurez fait des constructions aussi élé-
gantes et aussi somptueuses que celles que l'on
trouve sur les rues Notre-Dame, McGill, St. Paul
et St. Jacques, vous aurez droit d'exiger que l'ad-
ministration municipale vous donne des trottoirs
en asphalte, et des rues recouvertes de NicholsovUs
pavement. Mais, tant que vous vous contenterez,
comme aujourd'hui, d'élever des amas de caillons à
peine dégrossis, de brique rouge mal cuite, ou bien
— 15 —
s
s
de rafistoler des masures contemporaines de Cham-
plain, de débarbouiller des cabaAons en bois, non-
seulement vous n'aurez pas le droit de vous plain-
dre, si l'on ne vous donne que des ruef» ma'^adami-
sées avec des matériaux de démolition, mai» vous
devrez vous considérer comme trop bien traités,
si l'on vous donne des voies de communication
préférables à celles de la bourgade de tStadaconé.
t.% I ' •>;
VII.
Ainsi, sur les principales branches de l'admi-
nistration, j'ai prouvé que le conseil taisait aussi
bien que feraient des commissaires, peut-être
mieux. Prenons, maintenant, une vue d'ensemble
. j cette administration. Voyons si le conseil admi-
nistre sagement nos finances, si ses employés pré-
posés à la perception des taxes et à leur emploi sont,
par les connaissances et l'expérience, à la hauteur
de leur position, s'ils font consciencieusement leur
devoir.
► -' .^ Qui voyons-nous à la tête du comité des finan-
ces? L'écheviu Hossack, un homme qu'aucun com-
missaire nommé par le gouvernement ne pourrait
surpasser pour la connaissance des affaires et l'in-
tégrité. Quel est le principal officier chargé de la
gestion des finances de la Corporation ? M. Dorion,
run des hommes qui connaissent le mieux nos
affaires municipales. Sa compétence est si bien re-
connue, que si le gouvernement nommait des com-
missaires, ceux-ci ne pourraient se dispenser de le
garder pour trésorier.
A côté de lui, pour surveiller et diriger tous
les travaux faits sous le contrôle du conseil, nous
trouvons M, Baill?rgé, l'un des ingénieurs les^lus
instruits du pays, un homme qui, dans sa profession,
n'a peut-être d'épal j^armi les Canadiens-français,
que M. Trudeau ; un des hommes enfin, les plus
laborieux et les plus appliqués que nous ayions.
J'admettrai, si l'on veut, que tous les employés
préposés aux mêmes services que les deux que je
viens de nommer, n'ont pas leur valeur intellec-
tuelle. Mais on tidmettra aussi, que leurs emplois
10 —
•ilil
ne sont rien, comparé"]} à ceux de trésorier et de
surintendant des tmvaux, demême que l'on admet-
tra, que des commissaires ne nommeraient pas
nécessairement des prodiges d'employés.
Mais on dit qu'il y a trop d'employés! Je ne.
suis pas assez au courant des détails de notre admi-
nistration municipale pour me prononcer sur ce
Eoint. Tout ce que je puis dire, c'est qu'avec un
udjet qui se monte au sixième de celui de la
Province de Québec, notre municipalité a dix fois
moins d'employés.
Que n'a-t-6n pas dit du défaut de surveillance
sur les employés, lorsque dernièrement, on a appris
qu'un employé venait de prendre la clef des champs,
après avoir fait des détournements au montant de
deux mille louis. Si nous avions eu des commissai-
res, disaient une foule de gens, cela ne serait pas
arrivé. On a paru oublier entièrement, que tous les
jours nous voyons des faits pareils arriver chez des
particuliers, cités comme des modèles d'ordre et de
surveillance, qu'il n'y a aucune administration
publique qui n'ait été victime de détournements.
Qui ne connaît ce qui est arrivé à la maison Ross ?
Qui ne sait que les commissaires du Havre, (oui des
commissaires), ont été filovités de $2,000 il y a quel*
ques années ? Qui ne connaît l'alFaire Brown, dans
laquelle le gouvernement a perdu tine trentaine de
mille piastres ? Qui n'a lu ces jours derniers, qu'un
employé d'une banque,dans le Nouveàu-Brunswick,.
venait de mettre la froHtière entre lui et la justice,
après a voir fait sauter la caisse et s'être approprié
$200,000 ? Qui ne se rappelle l'affaire Lamirande ?
Je pourrais multiplier ces exemples. Dans tous ces
cas, comme dans l'afl'aire Doran, il y avait manque
de surveillance, sans doute. Mais, qui peut se flatter
de ne s'être jamais laissé prendre en défaut sur ce
point ? Il est impossible de toujours traiter ses
employés comme si on les croyait voleurs, et pour-
tant, ils peuvent le devenir d'une minute à l'autre.
On se récrie, lorsqu'on apprend qu'un individu
a été poursuivi pour ses taxes, ayant son reçu dans '
sa poche. Mais je demanderai au marchand auquel
il n'est jamais arrivé d'oublier l'entrée d'un paiement
- 17 -
dans ses livres, de jeter la première pierre à notre ad-
ministration municipale. Sans doute, cela arrive plus
souvent à la Corporation que chez les particuliers.
Mais il ne faut pas oublier la différence qu'il y a entre
eux et notre conseil municipal. Quel est l'nulividu
qui a des comptes avec un dixième du nombre des
clébiteurs de la Corporation ? Jiît, en supposant que
les erreurs et les omissions fussent plus nombreuses
ici que là, on sait qu'il est impossible de mettre
dans une administration publique, le même ordre,
la même économie que dans une ac'ministration
particulière, il y manquera toujours ce stimulant
de l'intérêt individuel, qui rend la vue si perchante,
cet ml du maître, que rien ne saurait remplacer, dit
le fabuliste. Mais nous n'aurions rien à gagner, à
cet égard, à la nomination do commissaires. Si
chaque conseiller n'a pas le stimulant de l'intérêt
personnel, il a la crainte de ses électeurs, qui peu-
vent lui demander compte de sa conduite à chaque
instant. Le commissaire, ne devant rien aux élec-
teurs, n'en ayant rien à craindre ni à attendre;
n'aurait à craindre que le gouvernement. Et,
il ne faut pas avoir longtemps vécu dans notre
pays, pour savoir combien est émoussé le glaive
de la destitution pour un employé du gouverne-
ment, combien de fois on peut avoir mérité ses
coups sans qu'ils se fassent s'^ntir, combien est
faible la crainte qu'il inspire ! Et si cela est vrai de
tous les employés du gouvernement, même de
ceux dont l'emploi le touche directement, combien
cela est-il plus vrai encore, de ceux chargés d'af-
faires qui lui sont aussi étrangères que le seraient
nos affaires municipales ?
Pour montrer combien sont peu fondés, quel-
ques-uns des .reproches les plus graves que Ton fait
à notre conseil municipal, je vais citer un exemple
tout récent. Il y a quelques jours, les journaux de
cette ville, publiaient une annonce du trésorier,
demandant des soumissions pour l'achat de $29,200
piastres du fonds d'amortissement d^ notre dette.
On voit aussitôt paraître dans le Chronicle, une
correspondance dans laquelle nos édiles sont poli-
ment traités àefmancial macaivbies, parceque, d'après
if
I j
liii
— 18 —
l'auteur de la correspondance, ils aui aient em-
pruntu à lOh pour 100 cette somme, pour laquelle
ils ne pourraient trouver plus de 7 pour 100. Et là
dessus, notre correspondant de signaler au ridicule
la bêtise et l'ignorance du conseil, qui n'est pas
capable, suivant lui, de s'apercevoir qu'emprunter
à 10| pour prêter à 7, n'est pas précisément une
opération financière propre à enrichir son auteur.
Naturellement, il concluait en appelant de ses
vœux le jour où nous aurions des commissaires, et
probablement que ses lecteurs en faisaient autant.
Or, voulez-vous savoir quelle était la valeur de
cette accusation V — Uabord, il paraît qu'elle avait
pour auteur un courtier enquête d'un placement
pour un client, et sur le chemin duquel était venu
se mettre le trésorier avec ses S29,200. Puis, la
donnée principale sur laquelle elle était basée,
savoir le fait que le conseil aurait emprunté ces
$29,000, était entièrement fausse. Enfin, le corres-
pondant, fùt-il l'homme le plus désintéressé du
monde, et les faits affirmés par lui fussent-ils réels,
l'accusation i)rouvait, non pas la capacité financière
du correspondant et l'incap.icitô du conseil, nais
l'ignorance grossière de l'accusateur à l'égard de
notre loi municipale. Voici, en effet, ce que dit
cette loi : (20 Vict ch. 57, section. 37.)
19. " Il sera du devoir du trésorier de la cité,
" avant le premier jour d'octobre de chaque année,
" de prendre sur les revenus annuels de la cité,
" après paiement de l'intérêt sur tous ses bons et
" avant toute autre somme votée, une somme égale
" à deux pour cent, sur le montant de la dette con-
" solidée à cette époque, laquelle somme de deux
" pour cent sera ajoutée chaque année au fonds
" d' amortisse meiU de la dette consolidée, avec l'in-
*' térêt de ce fonds, lequel sera employé à l'achat de
" débentures du gouvernement provincial ou placé
" en actions de banques incorporées en cette pro-
" vince ott au rachat des débantures existantes de
'' de la corporation.
20. " kSi le trésorier de la cité manque ou omet
" de faire aucune des choses dont l'accomplisse-
" ment est exigé de lui par les 7 paragraphes \)ïé-
w
— 19 —
" cédonts, il sera passible d'une amende de SGOO."
Ainsi, ce qu'avec tant d'outrecuidance, on
reproche au conseil d'avoir ordonné au trésorier,
celui-ci le devait l'aire sans attendre l'ordre de per-
sonne, malgré le conseil lui-même, à peine d'une
amende de 8600 !
Voilà à quoi se réduisent un grand nombre
des accusations qu'on lance contre notre régime
municipal : la loi, ou la force des choses.
•.,.:--.„•••• VII. ■'::\ /
Je vois venir une objection. Vous soutenez,
me dira-t-on, que notre administration municipale,
sans être parfaite, vaut celle de Montréal ; vous no
Vf nierez pas cependant, que tout va bien mieux dans
cette dernière ville qu'ici. Les principales rues y
sont dans un état qu envieraient Londres et Paris ;
tout le reste est presqu'à l'avenant ; et pourtant,
pendant que nous avons un délicit tous les ans,
l'année fiscale se solde à Montréal par un excédant.
— J'admets tout cela, mais je soutiens que cela ne
prouve, ni que noire administriilion c^t mauvaise,
ni que des commissaires feraient mieux. Cela
prouve simplement, qu'à Montréal on peut payer
quatre ôhelins avec cinq, et qu'on n'en peut payer
cinq avec quatre à Québec. En effet, nos revenus
ne sont que d'environ $300,000, et nos dépenses
nécessaires sont de $259,975.9.4 ; le revenu de Mont-
réal est de $700,000 et ses dépenses nécessaires
sont de $499,73-4.00
J'appelle nécessaires, ces dépenses dont aucune
administration ne nous pourrait exempter, qu'elle
fût dirigée par des commissaires ou par un conseil
électif, parcequ'elles sont exigées par la loi, ou
parcequ'elles tiennent à des circonstances hors du
contrôle de l'administration. Ainsi, aucune organi-
sation ne nous pourrait dispenser de payer les irté-
rêts de notre dette, d'avoir un fonds d'amortisse-
ment, de paver et entretenir nos rues, de maintenir
notre police et nottre organisation contre les incen-
dies, de contribuer au soutien des écoles et à la
garde de la prison, de faire assurer et de chauffer
i
iiii
■ — 20 — ;•_;,'-:;;..■:■;,;,.•,•
no3 «^difices publics, de payer à la Corporation de
Lévis la moitié du revenu de la traverse, d'acquit-
ter les rentes dont sont chargés les terrains ^ue
nous possédons. Voici le détail de ces différents
items de dépenses pour Québec et Montréal.
.,.'y.^,.h/.'^ÀÀ /;.--.;,. QUEBEC. y-.-^:^'v-:' - - y-;^ ■"
Intérêts sur la dette $ 164,871.94
Fonds d'amortissement 29,200.00 ,'
. Police..... 19,986.50
Organisation contre les incendies.. 12,027.00
Fonds des écoles 11,898.00
Garde de la prison 1,600.00
Moitié de la traverse à Lévis 1,202.50
Assurances 600.00 ^
Chauffage 1,500.00
Eclairage 7,000.00
Rentes de terrains 1,200.00
■ y'','^'.,''-' ' ;;' -•. V , $250,985.94 ^
MONTRÉAL.
' Intérêts $ 295,639.00
Amortissement 72,473.00
Police 61,672.00
Feu 22,983.00
Écoles 21.815.00
Prisons 2,400.00
Assuranceé 1,300.00
Chauffage 3,000.00
Eclairage 18,852.00
Rentes de terrains 100.00
\:, -'■*■ ■■'■ --^ '' ''■'" •■ ■■• '-'"■''- $499,734.00
Non seulement toutes ces dépenses sont inévi-
tables, mais le plus grand nombre d'entre-elles — et
ce sont presaue toutes les plus fortes — sont de telle
nature, que le montant même, n'en pourrait être
changé par aucune adu'inistration. Je veux parler
des items relatifs aux intérêts,* à l'amortissement,
aux écoles, à la traverse et aux rentes de terrains :
21 —
le quantum en est fixé par la loi, et tous les co>m-
missaires du monde n'y pourraient rien changer.
Quant à l'item de la police, on pourrait presque
dire aussi ciue le montant en est lixé par la loi,
puisque celle-ci décide qu'elle se composera d'au
moins 62 hommes. D'ailleurs, on sait que le conseil
n'a aucun contrôle sur cette partie de l'administra-
tion. Les items dont le conseil peut diminuer le
montant sont, comme on peut le voir, infiniment
inférieurs aux items correspondants des dépenses
de Montréal, et je ne crois pas qu'il y ait uii ennemi
assez acharné de nos institutions municipales pour
soutenir que $12,000 pour notre organisation contre
les incendies est une somme exagérée, et que des
commissaires la pourraient réduire.
Voilà donc, sur un revenu d'environ $300,000,
Tune somme de $250,985.94 qu'aucune administra-
tion ne peut se dispenser de prendre. Il ne lui
reste donc, pour doter tous les autres services muni-
cipaux, et faire des améliorations, que $50,000. Or,
ces services municipauy comprennent l'entretien,
le nettoyage et l'arrosage des rues et places publi-
ques, l'entretien de l'aqueduc et des égoûts, le
ramonage des cheminées, l'entretien et la surveil-
lance des marchés et édilices publics, les dépenses
judiciaires, les frais d'impression et d^nnonces, la
garde et l'entretien du quai du Palais, les salaires
de tous les employés de la Corporation. On com-
prend dcnc combien doit être minime, la somme
consacrée a chacun de ces services. Ainsi, pour
l'entretien des rues, le conseil ne dispose, cette
année, que de $12,000^ et pour celui de l'aque-
duc et des égoùts que de $9,482.00. Comment veut-
on qu'avec $12,000, on entretienne toutes nos rues
en bon ordre, qu'on les balaie, qu'on les arrose, et
que, de plus, on les améliore en les pavant ou les
macadamisant? Comment veut-on qu'avec $9,000,
on entretienne l'aqueduc et les égoùts, et qu'on
fasse des travaux pour les faire pénétrer dans les
parties de la ville qui en sont privées V
A Montréal, au contraire, après avoir déduit
toutes les dépenses inévitables, après avoir payé
une police deux fois plus nombreuse que la notre,
tli 11!
,'■11
M
i
., ,,.„,,^,,.,:„.,_^^, . , — 22— .. ../■^:;
il reste au conseil une somme de $200,000 à consa-
crer aux mêmes services pour lesquels notre con-
seil n'a que $50.000, bien qu'ils soient naturelle-
ment aussi dispendieux ici qu'à Montréal. Qu'y, a-
t-il de surprenant, à ce que ces services soient mieux
faits à Montréal que chez nous, et à ce qu'on puisse
faire là, des améliorations qu'on ne fait paâ'ici ? v
. Voilà des faits, et toutes les déclamations du
inonda , sur les abus d'un conseil électif et sur les
avantages d'une commission nommée par la Cou-
Tonne, n'y feront rien. Si nous voulons avoir de
belles rues, si rous voulons des améliorations, il
faut nous résigner à voir augmenter les tv xes dont
nous nous plaignons déjà. Si c'est là qu'en veulent
venir ceux qui demandent des commissaires,
qu'ils le disent, et le public verra ce qu'il devra faire.
11 pourra dire s'il aime mieux ôtie saigné aux qua-
tre membres, qu'être privé des améliorations que
l'on voit à Montréal. Si ce n'est pas là ce que dési-
rent les adversaires de notre système municipal,
s'ils prétendent qu'il suffira de remplacer le conseil
par des commissaires, pour nous faire arriver à la
position de Montréal, je me permettrai de leur dire
le plus poliment possible : ou bien vous ne con-
naissez pas le i)remier mot de notre situation et de
celle de Molltréal, ou bien vous voulez tromper.
:_:.;.. : r ■,.,,>.,;■'- VIII. - . - ■ ^'". --^ ^
Jusqu'à présent, je me suis contenté de prouver
que des commissaires ne feraient pas mieux que le
conseil actuel; mais je xa% plus loin, et je soutiens
que, non-seulement nous n'avons rien à gagner à
leur nomii'ation, mais que nous avons tout à perdre.
D'abord, j'ai à peine besoin de parler du coup
que cela porterait à notre crédit. On ne manquerait
pas, à l'étranger, de voir là le signal de notre ruine ;
la commission y passerait pour une commission de
banqueroute.
ruis, l'administration par des commissaires
comme ceux qu'on nous voudrait faire donner, est
la plus mauvaise que l'on puisse imaginer. Ce qui
fait un bon administrateur, ce n'est pas le talent
i^V-
- 23 —
seulement, c'est de plus l'hounéteté, et surtout l'in-
térêt ou la responsabilité. Je suppose que le gou-
vernement, dans la nomination des commissaires,
ne se laissera pas inlluencer par des considérations
politiques ; je suppose qu'il nommera les hommes
les plus capables, que les commissaires seront les
plus honnêtes gens du monde, qu'ils n'emploieront
pas notre argent à faire élire leurs amis, et ne don-
neront pas les emplois aux créatures de ceux qui
les auront fait nommer ; quel intérêt auront-ils à
faire tous leurs efforts pour bien administrer ? Leur
salaire sera assuré dans tous les cas, et personne ne
pourra savoir s'ils réussissent ou non. Quant à la
responsabilité, elle sera nulle en réalité. Nous
serons les seuls intéressés, et les commissaires ne
uous.rendront aucun compte. Ils ne seront respon-
sables qu'au gouvernement. Et veut-on savoir à
quoi se réduira cette responsabilité ? A préparer
un rapport et à l'envoyer au secrétariat de la Pro-
vince, où l'on^'^ contentera de jeter les yeux dessus
et de dire aiusi-soit-il, si l'on ne le jette pas plutôt
immédiatement au panier. Qu'arrivera-t-il ? C'est
qu'au bout de six mois, les commissaires ne s'assem-
bleront plus que pour la forme. Ils se contenteront
de demander à leur secrétaire comment vont les
choses ; le secrétaire leur dira que tout est à mer-
veille ; pnis ils se frotteront les mains, toucheront
leur salaire et s'en iront à leurs affaires. Tout conti-
nuera d'aller ainsi pendant quelque temps. Puis un
bon matin, nous apprendrons que les commissaires
n'ont pas payé les intérêts dus à nos créanciers, et
que le shérif va nous faire l'honneur d'une visite, si
nous ne nous hâtons pas de nous taxer pour lui
remettre la somme qu'il est chargé de prélever.
Nous aurons beau nous lamenter, il faudra d'abord
payer, et les commissaires, qui auront eu la précau-
tion de toucher leur salaire répondront à toutes nos
IDiaintes : que voulez-vous que je fasse ? ce n'est pas
ma faute.
Que l'on ne croie pas que je fais là des supposi-
tions imaginaires. On nous a toujours cité les mira-
cles opérés par des commissaires à Glasgow; mais
je soupçonne que le procès de canonisation de ces
!i i;
24 —
Il <IP!I
II
il
iliin
l'i'
messieurs n'a pas été parfaitement régulier, puis-
qu'on ne nous en donne pas les pièces. Je citerai, *
moi, des prodiges opérés par des commissaires
tissez rapprochés de nous, pour que chacun puisse
contrôler ce que je vais dire.
Il n'est pas nécessaire d'aller à Glasgow, pour
trouver des commissioiis nommés par le gouverne-
ment. Nous en avons deux au milieu de nous : la
commission du Havre de Québec, et la commission
des chemins à barrières de la rive Nord. Or, vou-
lez-vous savoir les merveilles opérées par ces deux
commissions ? Adressez-vous aux porteurs de leurs
bons, et ils vous édifieront complètement sur ce
point. Ils vous diront que, pendant que les bons 7
pour cent de la Corporation se vendent jusqu'à 98,
les bons 8 pour cent de la commission du IJâvre
ont peine à trouver des acheteurs à 75, les bons 6
pour cent privilégiés de la commission des che-
mins à 50; les bons non privilégiés de cette der-
nière, valent un peu moins que si le papier sur
lequel ils sont imprimés était encore du papier
blanc !
Lors donc que je vois aller cherchera Glasgow
des exemples de commissions, pendant que nous
en pouvons trouver si près de nous, je suis tenté •
de croire que ceux qui agissent ainsi, font comme
les vendeurs de drogues, qui citent les cures mer-
veilleuses opérées en Chine par leurs pillules,
mais qu^e gardent bien de dire combien de per-
sonnes ailleurs elles ont conduites de vie à trépas.
IX
■j^
Ce n'est donc pas dans la nomination de com-
missaires, que nous devons chercher un remède
aux maux dont nous nous x^laignons. Si nous vou-
lons trouver ce remède, commençons par étudier
l'orio-ine et la cause de lu situation embarrassée où
nous sommes.
Bien que notre administration municipale ne
soit p.is plus mauvaise aujourd'hui qu'autrefois,
elle n'a pas toujours soulevé les récriminations
auxquelles elle a été en butte depuis quelques
.. • »
— 25 —
années. Pendant longtemps nos dépenses ont été
modiques, et la propriété avait un prix élevé. Des
taxes légères suffisaient alors pour couvrir toutes nos
dépenses. En même temps nous avions de l'argent
pour les payer. L'industrie vitale de Québec, la
construction des navires, était dans un état floris-
sant,et la Corporation faisait faire les grands travaux
de l'aqueduc. Nos ouvriers trouvaient donc un
emploi constant et un salaire élevé. Le commerce
se ressentait naturellement de cet état de choses,
et il arriva à un haut degré de prospérité. On vit
certaines rues, à St. Iloch surtout, se garnir de ma-
gasins nouveaux. On se plaine rarement des taxes,
lorsqu'on a de l'argent pour les payer. Comme tout
le monde alors en avait, on n'entendait aucune
plainte contre notre administration municipale, v
Mais notre prospérité avait un fondement peli
solide. Lorsqu'une ville a un grand nombre d'in-
dustries, à moins d'une crise financière comme
celle de 1857, une de ces industries peut être para-
lysée, mais il en reste assez d'autres pour fournir
du travail à la population ouvrière, Telle est
aujourd'hui la position de Montréal ; qa'une des
nombreuses industries qui y sont exploitées soit
arrêtée pendant un certain temps, le mouvement
général des affaires à peine en sera ralenti. Mais
bien différente était notre position. Nous n'avions,
à proprement parler, et je puis dire nous n'avons
encore, qu'une grande industrie capable de donner
du travail à notre population ouvrièi»e. Bien que
cette industrie eut ressenti le contrecoup de la
crise de 1857, nous avions pu, grâce aux épargnes
faites auparavant, grâce aussi en partie aux travaux
exécutés par la Corporation, attendre la reprise des
affaire^ Mais, que cette industrie tombât ou même
fut suspendue pendant longtemps, et nous étions
perdus. ^ 'V
C'est ce qui arriva. La construction des navi-
res, après avoir pris, en 1862 et 1863, un dévelop-
pement qu'elle n'avait pas atteint depuis longtemps,
commença bientôt à décliner. La guerre civile des
Etats-Unis était arrivée à son plus haut degré
d'acharnement. Les Etats Confédérés avaient
— 26 —
lancé sur l'Océan des corsaires qui harcelaient
sans cesse les vaisseaux de commerce des Etats du
Nord. Bientôt les navires furent si exposés sous le
pavillon fédéral, que leurs propriétaires les vendi-
rent en Angleterre. Les plus beaux navires du com-
merce des Etats-Unis vinrent donc faire concur-
rence aux nôtres, sur \e marché des Iles Britan-
niques. Qu'on ajoute à cela que, la guerre ayant
diminué le commerce entre l'Angleterre et les
Etats-Unis, le fret entre les deux continents dut
tomber, que la construction des vaisseaux en fer
prit, vers le même temps, un grand développement,
et l'on comprendra la baisse énorme qui eut lieu
dans le prix des navires en bois. La construction
des vaisseaux alla en déclinant. Une grande partie
de la population ouvrière qu'elle avait appelée ici,
se trouA^a sans ouvrage. V ers le même temps, le
gouvernement s'en allait à Ottawa, nous privant
d'une population de 3,000 âmes et de l'argent
qu'elle jetait parmi nous.
C'est alors que les faillites devinrent à l'ordre
du jour, que l'on vit les magasins se lermer par
douzaine, et des milliers de maisons privées de loca-
taires. La valeur de la propriété foncière tomba à
un taux ridicule. La principale source de revenu
de notre administration municipale, fut diminuée en
conséquence. D'un autre côté, nos dépenses avaient
augmenté. Il fallait payer les intérêts des sommes
dépensées en améliorations publiques au temps de
notre prospérité. C'est alors que commencèrent les
déficits. Il aurait fallu pour les combler augmenter
les taxes, et nous avions déjà peine à payer celle»
dont nous étions chargés. Des gens intéressés à
déprécier notre administration municipale, se
mirent à lui attribuer un état de choses d»nt elle
était aussi innocente cjue l'administration du
Céleste Empire. Comme il arrive toujours lorsqu'on
ne sait pas à qui s'en prendre du malaise que l'on
ressent, le public se jeta sur la premiôie cause
qu'on lui signala, et la Corporation fut la victime
sur laquelle s'exhala son mécontentement.
Voilà l'orio-ine de toutes les accusations dont
iiiiii
j I
— 27 —
notre administration municipale a été l'objet, et la
cause véritable de la situation embarrassée de nos
affaires.
X.
Avoir signalé ïa cause de l'état de choses dont
nous nous plaignons, c'est, semble-t-il, avoir indi-
que le remède à y appliquer. En effet, nos taxes
sont trop lourdes pour nos moyens, et ne suffisent
pas encore, eh bien ! augmentons la valeur de la
propriété, pour faire rendre davantage à l'impôt ;
augmentons les moyens pécuniaires de ceux qui
l'ont à payer, en établissant des. industries nouvel-
les à la place de celle de la construction des navi-
res qui s'en va, en ouvrant des manufactures.
Cela donnera du travail à notre population ouvrière ;
celle-ci consommera des marchandises et pourra les
payer ; le commerce deviendra prospère. Nous
verrons se rouvrir les magasins qui sont fermés
depuis quelques années, les maisons inhabitées
trouveront des locataires, la propriété foncière re-
prendra la valeur qu'elle a perdue.
Voilà sans doute ce qu'il iaudrait faire. Mais
pouvons-nous compter qu'on le fera ? Il faudrait
pour cela peu connaître nos capitalistes. A Mont-
réal, dès qu'un individu a acquis une certaine for-
tune dans le commerce, il se hâte de l'employer à
soutenir l'industrie locale, à maintenir dos manu-
factures. Il se construit un palais pour ses affai-
res et un autre pour sa résidence. Ses capitaux
sont employés à donner de l'emploi aux ouvriers, à
augmenter la prospérité locale, à donner de l'essor
au commerce, de la valeur à la propriété foncière.
On pourrait presque dire que, sur chaque louis qu'il
gagne, le marchand de Montréal met un chelin
dans la caisse municipale.
v^ue font nos capitalistes, au contraire ? A quel
usapfe emploient-ils leurs capitaux ? A spéculer sur
les fonds publics, ou à faire le commerce de bois.
Or, je vous le demande, quel profit retire Québec
de l'argent qu'un de ses capitalistes aura placé, par
exemple, en rentes sur l'Etat ? Exactement le même
profit qu'en retirent Montréal et Toronto. Nous
! I
! I
III
.:l|i !
— 28 — '■ ■ ■• ' '
devenons ainsi, pour ainsi dire, les bailleurs de
fonds de tout le pays ; nous lui donnons à exploiter
des capitaux que^nous aurions dû garder pour nous.
Quelle ricliesse nous procure le commerce de boi« ?
Il donne de l'emploi, pendant une partie de l'été, à
quelques centaines d'ouvriers venus souvent de la
campagne ; il absorbe, en revanche, presque tous
les capitaux de nos banques, qu'il ferme ainsi à
l'industrie et au commerce local ; il fait passer de-
vant nous de grosses sommes d'argent, mais il ne
nous en laibsc rien.
Qu'on ne croie pas que j'exagère; qu'on ne
dise pas que le capitaliste qui se livre au Stock-Job-
bin^^ et que le marchand de bois, nous donnent au
moins les revenus de leurs capitaux en loyers de
bureaux ou de maisons, en salaires d'employés. On
sait que ces deux espèces de commerce demandent
un personnel très-peu nombreux. Tel individu, qui
fait des affaires pour une centaine de mille louis,
n'aura que quelques commis. D'un autre côté, il
n'a le plus souvent pour bureau à la Basse-Ville,
qu'une vieille masure pour laquelle il paie un
loyer minime. Quant à sa résidence, souvent il
n'en aura aucune, et logera dans une pension en
été, et ira passer l'hiver dans le Haut-Canada ou
en Angleterre, où il dépensera ce qu'il aura gagné
au milieu de nous. S'il élit domicile ici, il aura soin
de louer une maison aussi modeste que possible;
ou bien, s'il veut vivre avec le luxe que lui per-
mettent ses moyens, il aura une villa magiiifique
sur le chemin du Cap-Rouge, à la Petite-Jlivière,
sur la route de Charlesbourg, ou à la Canardière,
mais en dehors des limites de la ville. Il en sortira,
non pas pour venir payer des taxes à notre caisse
municipale, mais pour venir user avec les roues de
son carrosse, des ruos entretenues avec les taxes que
paie le pauvre piéton qu'il éclabousse. Qu'il égra-
tiçne le vernis de sa voiture, vous le voyez jeter des
cris de paon ; il dénonce à tout l'uni^'^ers notre es-
prit rétrograde, et signale la mauvaise administra-
tion de nos affaires municipales. Il s'occupe peu de
nous compromettre aux yeux de l'étranger, puis-
qu'il n'est parmi nous le plus souvent qu'à titre
d'oiseau de passage.
îlliijIP
I
— 29 —
La seule chose qui l'occupe, c'ef t de faire de
l'argent, de nous exploiter, de rérlamer des amélio-
rations publiques, d'en user quand elles sont faites,
mais de ne rien donner pour les payer. Aussi, s'il
se voit menacé J'être obligé d'y contribuer, vous le
verrez se mêler au peuple qu'il dédaigne au temps
des élections, et tâcher d'exploiter son méconten-
tement. Qu'on veuille bien se rappeler ce qui est
arrivé, lorsque l'on a proposé la taxe sur le revenu.
i!i
>^ ù,i ■
XII.
'î'-^»
■i j)'
^r
L'égoismo de la plupart de nos capitalistes
nous est donc trop bien connu, pour que nous puis-
sions espérer les voir ouvrir do nouvelles industries,
relever le commerce et donner do la valeur à la
propriété foncière. Nous devons chercher d'autres
moyens d'augmenter nos revenus.
" ( Ce ne peut être par de nouvelles taxes, puisque
celles que nous avons sont déjà trop onéreuses ; ce
doit être en augmentant le nombre des contribua-
bles, et en répartissant mieux les taxes entre eux.
Voici les réformes qui, suivant moi, pourraient
augmenter nos revenus assez, non-seulement pour
nous permettre de faire face à nos affaires, mais
pour nous mettre en état de faire des améliorations.
La première consisterait à étendre les lin.ites
delà ville jusqu'au Cap-Iiouge, à la Petite Rivière
et à la Canardière. Nous forcerions ainsi à contri-
buer aux dépenses que nous faisons pour notre
police, notre brigade du feu et nos rues, une foule
de gens auxquels elles no coûtent rien et rapportent
autant qu'à nous.
k..,..iOn m'objectera peut-être, qu'il serait injuste de
faire contribuer ces personnes au service des inté-
rêts de notre dette municipale. — Je répondrai
d'abord, que cette dette a été contractée pour des
améliorations dont elles profitent comme nous. Et,
êi l'on ne trouve pas cette réponse suffisante, on
pourrait ôter tout fondement à l'objection, en
déchargeant les territoires qu'on annexerait, de la
part de taxes afférente au ser\'ice des intérêts de la
dette de Québec.
11.1
il
é
— 30 — . •
' Ce tte première réforme augmenterait nos reve-
nue, en augmentant le nombre des contribuables.
Mais, pour que notre organisation municipale soit
satisfaisante, il faut encore d'autres réformes. Nous
entendons tous les jours,' des contribuables se plain-
dre de l'énormitô des taxes qu'ils paient. Ces plain-
tes sont très-souvent bien fondées. Un ^rand
nombre de contribuables paient des taxes qui sont
certainement hors de proportion avecleurs ressour*
ces. Faut-il en conclure que le total des taxes est
trop élevé, et qu'il le faudrait réduire ? Evidem-
ment non : j'ai prouvé que le montant entier des
taxes prélevées par la Corporation,, est insuffisant
pour payer les dépenses incontrôlables qu'elle doit
faire, et effectuer les améliorations dont nous avons
besoin. J'ajouterai môme, que le total des taxes per-
çues par la Corporation de Québec, est relativement
moins élevé qu'à Montréal ; en un mot, je soutiens
que le fardeau des taxes est plus lourd à Montréal
que chez nous.
Comment alors, allez-vous dire, expliquez-vous
ce fait indéniable que, pendant que les contribua--
blés se plaignent ici qu'ils sont ruinés par les taxes,
on ne les entend rien dire à Montréal. L'explication
de ce fait est très simple. D'abord, il y a beaucoup
moms d'esprit public ici qu'à Montréal : pendant
que, dans cettb dernière ville, vous ne verrez jamais
un citoyen à l'aise se plaindre des taxes qu'il paie,
ceux que, chez nous, vous voyez crier le plus fort
contre les taxes, sont souvent des individus qui ne
paient pas la moitié des taxes qu'ils devraient payer
d'après leurs moyens.
Mais, pour être juste, on doit admettre qu'un
grand nombre de contribuables, qui ne manquent
pas d'esprit public, ont raison de se plaindre des
taxes qu'ils paient. Comment alors, concilier cette
admission avec ce que j'ai dit plus haut, savoir:
que le total des taxes i)erçues par la Corporation
n'est pas trop élevé ? La chose est facile : si le total
des taxes n'étant pas trop élevé, beaucoup de con-
tribuables paient plus que ne le permettent leurs res-
sources, c'est que ce total est mal réparti entre ceux
qui le doivent payer. Nous devons donc chercher à
m
— 31 —
arriver, non pas à une réduction du montant actuel
des taxes, mais à une meilleure répartition de cel-
les-ci entre les contribuables. '
Quels moyens devons-nous prendre, pour arri-
ver à une répartition plus équitable que celle que
nous aA'^ons aujourd'hui ? Le seul qui puisse don-
ner satisfaction à tout le monde et qui soit rationnel,
c'est do répartir . 'S taxes d'après le revenu de ceux
qui les doivent payer. Mais il ne suffit pas de poser
le principe de la taxe sur le revenu ; le plus difficile
est d'en venir à l'application. Tout le monde est
d'accord sur le principe, mais les divergences com-
mencent dès qu'il s'agit de le mettre en p^ atique.
D'après quel revenu repartir les taxes ? Un i idividu
peut tirer des revenus de ses propriétés foncières,
de ses capitaux, de son travail, de son industrie.
Doit-on compter le revenu de toutes ces sources que
peut avoir chaque contribuable ? Ainsi, par exemple,
doit-on taxer un individu qui réside à Lé vis, mais
qui fait des affaires ici, sur tout le revenu qu'il peut
avoir, même sur celui qui proviendrait de proprié-
tés foncières situées à Lévis ou ailleurs ? Ce n'est
pas tout : étant admis que nous allons taxer tel con-
tribuable d'après tel revenu, il reste à constater le
montant de ce revenu.
Ainsi, de quel revenu doit-on tenir compte,
comment le constater, voilà deux questions dont la
solution doit précéder l'adoption do toute taxe sur
le revenu, et dont, autant que je puis le savoir, les
partisans de la taxe sur le revenu ne se sont pas ou
se sont peu occupés. Je vais essayer de les résoudre.
XIIL :
D'abord, de quel revenu doit-on tenir compte
dans la répartition des taxes municipales ? Toute
taxe légitime est fondée sur le principe qu'elle doit
profiter à ceux qui la paient, en servant à payer
certaines dépenses qui leur rapportent des avanta-
ges. Nous ne devons donc faire contribuer à nos
taxes municipales, que ceux qui retirent quelque
utilité des dépenses qu'elles sont destinées à payer,
NC'est-à-dire, de notre organisation locale et de son
— 82 —
m
fonctioinioment. Do plus, chacun doit contribuer
dans la proportion de ses ressources et de l'utilité
qu'il retire des dépejises communes.
A qui pr Mitent les dépenses de la Corporation ?
A ceux c[Ui résident dans les limites d*^ la ville ; à
ceux qui, sans y résider, y exercent un commerce
ou une industrie, y ont des propriétés fon-
cières ou des capitaux. Tous ceux-là donc devraient
payer des taxes. Mais, dans quelle proportion cha-
cun d'eux devrait-il en payer ? Le contribuable
domicilié ici y consomme généralement tout sou
revenu, de quelque source qu'il provienne. Plus ce
revenu est élevé, plus grands sont les avantages
qu'il retire de notre organisation municipale. On
devrait donc tenir compte de tout son revenu.
Le contribuable non-résident en profite, lui,
dans la protection et les avantages qu'il y trouve,
soit pour les propriétés Ibncières ou les capitaux
?u'il y a, soit pour la profession, le commerce ou
industrie qu'il y exerce. On devrait donc tenir
compte à son éçard, seulement du revenu qu'il tire
des lîropriétés lonciùres ou des capitaux qu'il a, de
la profiîssion, du commerce ou de l'industrie qu'il
exerce parmi nous.
Voilà une solution dont personne, je crois,
ne viendra contester l'équité. Nous savons donc
quel est le revenu des contribuables, dont il
devrait être tenu compte dans la répartition des
taxes municipales. Voyons, maintenant, quels
moyens il faudrait prendre pour constater ce
revenu.
On pourrait l'établir en faisant une enquête
minutieuse dans chaque cas. Mais, outre que ce
moyen serait peu sur, très-coûteux et très-long, il
aurait quelque chose de vexatoire et d'incommode,
surtout pour le commerce. Aussi, les adversaires de
la taxe sur le revenu,isupposant qu'on remploi!?rait,
en ont fait leur meilleur argument contre un sys-
tème dont ils n'osent nier la justesse en théorie. Si
donc nous voulons avoir quelque chance de voir la
législature adopter la taxe sur le revenu, commen-
çons par déclarer que nous n'entendons pas adop-
ter ce moyen de constatation.
— sa-
le
On pourrait encore constater le revenu de
chaque contribuable par sa déclaration sous ser-
ment. Mais, outre que l'homme le plus honnête
peut être dans l'impossibilité de dire le montant
exact de son revenu, les honnêtes gens, avec ce
système, paieraient pour ceux qui trouvent ua
parjure moins coûteux qu'un paiement.
Tout mode de constatation directe du revenu
d'après lequel doivent être réparties les taxes, est
donc impossible. Mais il est facile de trouver des
moyens indirects, qui donneraient d'une manière
au moins très- approximative — et l'on ne peut
exiger davantage — le revenu de chaque contrioua-
ble.
J'ai divisé les contribuables en deux classes *!
résidents, non-résidents ayant des propriétés, des
capitaux, faisant des affaires. Pour chacune de ces
classes, on peut trouver un mode très-sûr et très-
approximatif de constatation indirecte.
Commençons par le contribuable résident. On
Suit, qu'en général, chacun^vit suivant ses moyens :
c'est sur ceux-ci que chacun règle ses dépenses
de loyer, de domestiques, d'équipages. L'expérien-
ce enseigne que, pour qu'un homme puisse vivre
sans entamer ses capitaux, il faut qu'il ne consacre
pas aux trois objets que je viens de mentionner,
plus qu'une certaine proportion de ses revenus.
Cette proportion est d'autant moins élevée que le
revenu est plus considérable. Il faudrait tenir compte
de cette considération. Ainsi, celui dont le revenu
ne dépasse pas mille louis, en dépense environ le
quart pour tes causes que nous venons de voir ; ce-
lui doiit le revenu est entre mille et deux mille
louis, n'en dépense pas plus du sixième de cette
manière ; celui dont le revenu dépasse trois mille
louis, en dépense ainsi au plus le huitième.
Ceci connu, voici ce qu'on peut ftiire. Il est fa-
cile de connaître la valeur locative de la mai-
son qu'occupe un individu, ce qu'il dépense
pour ses serviteurs et domestiques, et pour ses
équipages. On additionnerait ces dépenses, et si
elles ne dépassaient pas iî250, le revenu de celui
qui les ferait serait présumé quadruple de la som-
34
'i'ii:
m'
II
:! li
!
Ilhi {I I
li!i
me à laquelle elles monteraient ; si elles se montaient
a plus de .£250. mais à moins de iî375, le revenu
serait présumé être de .£2000 ; et si elles montaient
à iI375 ou plus, le revenu serait présumé être de
c£3000 au moins.
Le moyen que je viens d'indiquer,suflirait pour
indiquer la proportion suivant laquelle les contri-
buables résidents devraient payer des taxes. Il dis-
penserait de savoir le revenu qu'ils peuvent tirer de
leurs propriétés foncières, de leurs capitaux, de leurs
industries, puisque l'on aurait ainsi leur revenu e^
entier. V ï ' ' ' , " .■ '
Qviant aux résidents qui ne tiennent pas mai;
son, on sait qu'il doit exister une certaine propoi-
tion entre leur pension et leur revenu ; on pour-
rait donc prendre comme point de départ, le prix
de la î^ension qu'ils ont, soit qu'ils la paient, soit
qu'elle leur soit donnée gratuitement. Il s'a<çit, là
encore, d'une chose dont la constatatior. e^it facile.
Voilà pour les résidents. Quant aux non-rési-
dents, il faut distinguer entre eux, ceux qui ont
des propriétés foncières, ceux qui ont des capitaux,
et ceux qui exercent une profession, une industrie,
ou qui font un commerce.
Commençons par ceux qui ont des propriétés
foncières. Il est facile de déterminer le revenu pro-
bable de ces propriétés, Il suffit pour cela d'en pren-
dre la valeur locative, et de déduire de celle-ci un
certain percentage, pour frais d'entretien, usure,
taxes et assurances.
Les capitaux des non-résidents sont placés en
actions ou en bons de compagnies commerciales ou
industrielles, ou bien sur hypothèques, ou bien eh
créances que n'assure aucune garantie réelle. Il
n'est pas nécessaire de chercher le revenu des capi-
taux placés dans des compagnies de commerce ou
d'industrie : nous savons que ces compagnies elles-
mêmes doivent être taxées d'après leurs revenus,
et nous "^errons dans un instant comment on peut
constater ces revenus. Il ne reste donc que les
capitaux placés sur hypothèque, ou en simples
créances. Le revenu des premiers" peut être
facilement connu, en recourant au bureau d'enre-
— 35 —
gistrement. Quant au revenu des créances non
assurées par des hypothèques, je ne vois, je l'avoue,
■aucun moyen de le connaître ; mais ou sait qu'il
est très-peu considéra))le, et d'un caractère trop
transitoire pour servir d'assiette à une taxe.
: Nous n'avons donc plus à trouver, que le moyen
de constater le revenu proA enant de l'exercice, soit
par un individu non r'jsident, soit par une société
ou une corporation, d'une profession, d'un com-
merce ou d'une industrie. Et nous avons ici vin
mode très-simple de constatation, Nous savons que,
dans chaque profession, commerce ou industrie, on
ne peut, pour réussir, dépenser en frais généraux,
plus d'une certaine proportion des recettes. J'en-
tends par frais généraux, les frais de loyer du local
destiné à l'exercice de la profession, du commerce,
ou de l'industrie, de salaires des commis et employés.
Il est facile de constater ces items de dépenses, sants
se livrer à aucune enquête vexatoire sur les aifaires
de chacun. Quoi de plus aisé que de connaître la
valeur locative d'un bureau d'allaires, le salaire
d'un commis? On sait, je le répète, que les sommes
ainsi employées n'absorbejit pas au-delà d'une quan-
tité déterminée du revenu provenant des allaires.
On sait aussi quelle est, dans chaque profession ou
commerce, la proportion entre ces dépenses et le
rcA'enu. On sait enlin, que ces dépenses sont d'au-
tant moindres relativement au revenu, que celui-ci
est plus élevé. Nous avons donc ainsi tous les élé-
ments nécessaires pour arriver à une constatatioii
très-approximati ve.
Prenons un exemple. Je suppose que, dans
le commerce en détail, les frais généraux dont j'ai
parlé, montent au quart du revenu du commerce
lorsque ce levenu est moindre de jCIOOO, au
sixième quand il est de XI 000 à i:2000, au huitième
quand il est de jC2000 ou plus etc.; si nous trouvons
qu'un marchand dépense, pour le loyer de son ma-
gasin el le salaire de ses commis, une somme qui
ne dépasse pas £250, nous i)ourrons estimer à jCIOOO
le revenu de sou commerce ; si la dépense pour
loyer et commis dépasse i;250, mais ne dépasse pas
.€375, nous mettrons le revenu à €2000 ; si cette
'^1
^iiili i !!
1
H!!i
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■k?
— 36 —
dépense dépasse £515, le revenu du commerce sera
présumé être de .£3000, etc.
Nous pouvons employer le même procédé pour,
les marchands en gros, les banques, les compagnies
industrielles, les avocats, les notaires, les médecins.
Il n'y aurait qu'à s'assurer d'abord, pour chaque
profession, commerce ou industrie, de la proportion
entre les frais généraux dont j'ai parlé et le revenu.
En résumé : répartition des taxes, pour les rési-
dents d'après tout leur revenu, pour les non-rési-
dents, d'après le revenu des propriétés foncières ou
des capitaux possédés ici, des professions, commerces
ou industries exercés i^i ; constatation de ces reve-
nus, pour le résident, au moyen de la valeur loca-
tive du local occupé comme résrdeuce. Jointe au
salaire des serviteurs et domestiques, à la valeur
de la pension de ceux-ci, et aux frais d'entretien des
équipages ; pour les non-résidents, au moyen de la
valeur locative de leurs propriétés foncières, des
intérêts constatés par le bureau d'enregistrement
de leurs capitaux i^lacés sur hypothèques, de la
valeur locative des locaux «employés pour l'exercice
de la profession, du o m> -^e ou de l'industrie,
jointe au salaire des commis et employés.
Je ne vois pas les objections fondées que l'on
peut faire à ce système. On ne pourrait pas même
lui reprocher sa nouveauté, puisqu'il est déjà prati-
qué en France depuis 1791, au sujet de l'impôt
mobilier, de l'impôt des portes et fenêtres et de
l'impôt des patentes. Outre l'avantage de l'équité,
il aurait ceux qu'ont tous les impôts de répartition :
la certitude du montant qu'il pourrait produire. En
effet, étant coniin le montant du revenu dont on
doit tenir compte, et le montant que l'on veut faire
produire à la taxe, la répartition de '-^ViC-ci entre les
contribuables se trouverait toute ' : ; une simple
règle de trois indiquerj:.lt la son • ; a payer par
chacun. Ainsi, je suppose que le to. 1 du revenu
sujet à la taxe est de $2,000,000, la somme à prélever
de $4,000,000, chacun devrait i)ayer un cinquième
de son revenu imposable. Au lieu qu'aujourd'hui
les taxes spéciales ne pèsent que sur la propriété
foncière, elle p>seraient avec ce système sur toutes
.:. .: ,. ~ 37 — ■ ■„ ...-.;..
les sources de revenu Enfin, un avantage au moins
temporaire de ce système^ c'est que ses données
s'écartent si peu de celles du système actuel, que
nous n'avons pas à craindre de difficultés dans son
application. Il n'exigerait presque pas autre chose
des cotiseurs que ce qu'ils l'ont aujourd'hui : cons-
tater la valeur locative des maisons, etc.
Je ne puis développer ce plan avec tous les
détails qu'il comporte, mais je crois en avoir dit as-
sez pour le faire comprendre sufFxSamment.
Je n'ai pas parlA de la taxe pour l'eau de l'aque-
duc, parce qu'à l'égard des propriétés oii passent les
conduits de distribution, ce n'est pas une taxe, mais
le loyer d'une chose dont on tire un profit direct.
Il est donc évident que, pour ces propriétés, cette
taxe devrait être maintenue comme elle est aujour-
d'hui.-
XIV.
Après avoir établi un bon système de taxes, il
faudrait assurer le paiement exact de celles-ci. Je,
crois qu'un excellent moyen pour cela, consisterait
à accorder un escompte à ceux qui paieraient dans
un délai déterminé.
Mais ce serait en vain que nous augmenterions
nos revenus, s'ils devaient être mal employés. Il
est donc important que nous ayions une adminisr
tration honnête, intelligente et active. J'ai déjà
prouvé que nous ne la trouverions pas plus dans
des commissaires nommés par le gouvernement,
que dans un conseil électif. Mais on voit toute
limportance qu'a l'élection de ce conseil. Quelques
changements dans la loi actuelle sur les élections
municipales, seraient peut-être à propos. La lon-
gueur des observations que j'ai déjà faites ne me
permet pas de les expliquer.
En résumé donc, je crois avoir prouvé que notre
position, sans être brillante, est encore solide; que
notre administration municipale, dont on dit tant
de mal, n'est pas plus mauvaise que celle de Mont-
réal, dont on dit tant de bien ; que des commis-
saires ne l'amélioreraient pas ; que si notre situation.
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— 38 —
t ' plus mauvaise que celle de Montréal, c'es^t par-
ceque nous ayons des dépenses indispensables
relativement beaucoup plus fortes que celles de
cette ville ;,que nous devons chercher, non pas tant
à mieux administrer nos revenus, qu'à les augmen-
ter ; que le moyen de les augmenter sans fatiguer
les contribuables, c'est d'étendre les limites de la
A'ille et de mieux repartir les taxes ; que pour répar-
tir celles-ci plus équitablement qu'aujourd'hui, il
faudrait les baser sur le revenu des contribuables.
Travaillons donc pour obtenir ces réformes,
au lieu de passer notre temps à des plaintes stériles,
à un dénigrement systématique de nos institutions
municipales. Je comprends ces plaintes et ce déni-
grement, de la part de ceux qui regrettent de ne
l)ouvoir nous exploiter mieux qu'ils ne le font au-
jourd'hui, qui voudraient pouvoir arranger à nos
dépens, dans le huis-clos d'une commission, leurs
petites affaires auxquelles le grand jour de la dis-
cussion publique au conseil est trop incommode.
Mais, ce que je ne puis m'expliquer, c'est que nous
nous laissions berner et duper par eux, jusqu'à con-
sentir à nous faire les instruments des desseins
qu'ils "méditent contre nous, jusqu'à nous bander
les yeux, jusqu'à demander, nous, sujets britan-
niques, habitués à la liberté, qu'on nous mette en
senùt'.de; et cela, dans un moment où, non seule-
liient la France, i'Iispagne et l'Autriche, mais la
Russie et la Turquie elles-mêmes, aspirent au seff-
g'overnvw)//.
Cessons donc de donner un pareil spectacle à
toute l'Amérique. Travaillons i)lus, critiquons
moins, surveillons davantage, et nous verrons que
la lumière vaut mieux que les ténèbres, la liberté
que l'esclavage. Nous nous apercevrons bientôt
que notre système municipal nciuel, sans compter
qu'il fait plus d'honneur à notre intelligence, aux
yeux des étrangers, vaut mieux que tomes les
commissions du monde."
Décem])re, 186S.
FIN.